Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Si l'on commet une infraction routière, des points sont retirés du permis de conduire. La perte de points va de 1 à 6 selon la gravité de l'infraction.
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Conduire sous influence de l'alcool est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
Infractions liées à l'alcoolémie | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|---|---|
Conduire avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré) | Contravention de 4è classe | 6 |
Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d'ivresse manifeste | Délit | 6 |
Refus de se soumettre à une vérification de présence d'alcool dans le sang | Délit | 6 |
Non respect de l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif homologué d'anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Si vous êtes en période probatoire, en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, le taux d'alcool maximum autorisé est de 0,2 g/l de sang (soit 0,10 mg/l d'air).
Conduire après avoir consommé de la drogue est sanctionné par un retrait de 6 points du permis.
Stupéfiants | Catégorie de l'infraction | Retrait de points |
|---|---|---|
Conduire après usage de stupéfiants | Délit | 6 |
Refus de se soumettre aux vérifications en cas d de test de dépistage positif | Délit | 6 |
Dépasser la vitesse maximale autorisée est sanctionné par un retrait de 1 à 6 points du permis.
Excès de vitesse | classe de contravention | Retrait de points |
|---|---|---|
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3è classe | 0 |
Excès de vitesse < 5 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 0 |
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée > 50 km/h | 3è classe | 1 |
Excès de vitesse ⩾ à 5 km/h et inférieur à 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 1 |
Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4è classe | 2 |
Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4è classe | 3 |
Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4è classe | 4 |
Excès de vitesse ⩾ à 50 km/h | 5è classe | 6 |
Transport, détention, usage d'appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5è classe | 6 |
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Le conducteur non attaché risque un retrait de 3 points de son permis.
Des dispenses peuvent toutefois s'appliquer pour des raisons médicales ou professionnelles.
Règle générales de circulation
Circulation | Catégorie de la contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 4è classe | 3 |
Circulation sur bande d'arrêt d'urgence | 4è classe | 3 |
Changement de direction sans avertissement préalable | 2è classe | 3 |
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | 4è classe | 3 |
Usage d'un téléphone tenu en main en conduisant ou d'un kit mains libres, d'une oreillette ou d'un casque | 4è classe | 3 |
Manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d'utilisation d'un véhicule sur une voie ouverte à la circulation | 3è classe | 2 |
Refus d'obtempérer | Délit | 6 |
Matérialisation des voies de circulation
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Chevauchement de ligne continue | 4è classe | 1 |
Franchissement de ligne continue | 4è classe | 3 |
Sens de circulation
Circuler en sens interdit est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Feux de signalisation lumineux
Ne pas s'arrêter à un feu rouge est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 4 points du permis.
Dépassement
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé | 4è classe | 2 |
Dépassement dangereux | 4è classe | 3 |
Intersections et priorité de passage
Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Refus de priorité | 4è classe | 4 |
Non-respect de l'arrêt au stop | 4è classe | 4 |
Non-respect de la signalisation dite « cédez le passage » | 4è classe | 4 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton s'engageant régulièrement dans la traversée d'une chaussée ou manifestant clairement l'intention de traverser | 4è classe | 6 |
Non-respect de l'obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4è classe | 6 |
Stationnement
Le stationnement dangereux est une contravention de 4e classe sanctionnée par un retrait de 3 points du permis de conduire.
Les règles sont différentes en cas de stationnement abusif, gênant, ou très gênant.
Franchissement d'un passage à niveau
Franchissement d'un passage à niveau | catégorie de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
Non-respect de la priorité de passage du matériel circulant sur la voie ferré | 4è classe | 4 |
S’engager sur la voie ferré en risquant de rester immobilisé sur la voie | 4è classe | 4 |
S’engager lorsque les barrières du passage à niveau sont fermées ou en cours de fermeture | 4è classe | 4 |
Ne pas dégager immédiatement la voie ferrée à l’approche d’un train | 4è classe | 6 |
Une infraction aux règles d'équipement d'une voiture ou d'une moto peut entraîner un retrait de points. Par exemple, circuler à moto sans casque est sanctionné par un retrait de 3 points du permis.