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Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

Dans certains cas, les parents peuvent recevoir la prime à la naissance malgré le décès de l'enfant avant la déclaration de naissance à l'état civil.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20^e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.

À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne

Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire

AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Mercredi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon

AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Vendredi

de 08:30 à 12:00

du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André

Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Vendredi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30

du Lundi au Jeudi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay

Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Jeudi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00

MSA

Les parents peuvent percevoir la prime à la naissance dans l'une des situations suivantes :

L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1^er jour du mois civil suivant le 5^e mois de grossesse (soit à compter du 6^e mois de grossesse), que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
L'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (ayant un acte de naissance et un acte de décès).

Selon le cas, il faut fournir à la caisse soit un acte de naissance, soit un justificatif de grossesse.

À savoir

la prime à la naissance est versée sous condition de ressources.

Les parents peuvent aussi percevoir l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant.

Elle est attribuée si le décès intervient à compter de la 20^e semaine de grossesse.

L'allocation forfaitaire est de 2 163 € ou 1 082 €, selon les revenus des parents.

À noter

si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez transmettre ce document à la caisse.

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

Adresse5 avenue du Vanel07000Privas

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/

Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02

CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse

Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Et aussi

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Famille - Scolarité

Interruption médicale de grossesse (IMG)

Social - Santé

Textes de reference

Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6

Prime à la naissance

Code civil : article 79-1

Règles d'état civil pour un enfant décédé à la naissance

LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Création de l'allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant (article 5)

Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant

Circulaire du 19 juin 2009 relative à l'état civil des enfants décédés avant la déclaration de naissance, mort-nés ou nés sans vie et à la prise en charge des corps

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