Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation...) (Service en ligne)
Le site demarches-plaisance.gouv.fr vous permet de réaliser des démarches relatives à votre navire de plaisance à usage personnel enregistré pour naviguer en mer : - Rééditer le certificat d’enregistrement (titre de navigation) - Demander un duplicata du permis plaisance - Réaliser des déclarations de vente ou d'achat - Changer le nom du navire - Modifier vos informations personnelles sur votre certificat d’enregistrement (adresse, port d’enregistrement, contact à terre), - Payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (anciennement droit annuel de francisation et de navigation - DAFN) - Faire enregistrer votre bateau de plaisance pour une navigation en mer acheté chez un vendeur professionnel agréé - Vendre ou acheter votre bateau de plaisance entre particuliers ou entre copropriétaires Vous devez utiliser FranceConnect.
Comment s'informer sur la réglementation de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques ?
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