Réaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisance
Réaliser les démarches en ligne pour les navires de plaisance - Service en ligne
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
4 étapes
Connexion
Connexion via France Connect
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Plaisancier, vendeur, concessionnaire de navires de plaisance pour la navigation en mer souhaitant effectuer des démarches en ligne (par exemple : obtenir un duplicata du permis de plaisance, déclarer un changement de nom d’un navire, enregistrer l’achat ou vente d’un navire, payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel)
Comment faire ?
Étapes
Se connecter au service à l'aide de FranceConnect
Sélectionner la démarche à réaliser
Renseigner les informations demandées et joindre les éventuels justificatifs
Valider la demande
Mode d'emploi
Une aide en ligne et une foire aux questions (FAQ) sont disponibles au cours de la démarche pour faciliter l’utilisation du service.
Après la démarche
Suivi
Une fois la demande validée, il est possible de consulter le suivi de sa démarche dans son espace personnel.
Tout engin flottant, construit et équipé pour la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance et affecté à celle-ci, mais aussi pour la navigation maritime, affectés à des services publics à caractère administratif ou industriel et commercial. Les navires de guerre sont exclus de cette définition.
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