Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte de l'état civil
Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.
Famille - ScolaritéPapiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°11531*03
Permet de faire une demande de rectification d’un ou plusieurs actes de l'état civil en cas d’erreurs ou d’omissions matérielles. Par exemple, un nom ou un prénom mal orthographié.
Fiche pratique - Particuliers
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
Comment corriger un acte d'état civil (erreur, oubli, coquille, double tiret) ?
Acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès
Où s'adresser ?
Mairie
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse
1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
du Lundi au Jeudi
- de 08:30 à 12:00
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- de 13:30 à 18:00