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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Formulaire

Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Formulaire

Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Formulaire

Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Formulaire

Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Formulaire

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Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?

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