Effectuer une modification d’une ICPE ou d’un IOTA (MAIOT)

La téléprocédure MAIOT permet de porter à la connaissance de la préfecture et du service instructeur une ou plusieurs modifications envisagées pour une ICPE relevant du régime d’autorisation ou d’enregistrement ou d’un IOTA relevant du régime de déclaration ou d’autorisation.

Fiche pratique - Professionnels
Modification des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)

Gestion des risques - Installations classées