Modèle de demande de rescrit général Modèle de demande de rescrit général - Formulaire Financement et fiscalité d'une associationAssociations, fondations et fonds de dotationAccéder auFormulaire (vnd.oasis.opendocument.text - 47.3 KB) Fiche pratique - Associations Organisme d'intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?Ressources financières d'une association