Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)

Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail : - Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Rupture conventionnelle collective (RCC) - Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC) - Licenciements économiques (hors PSE) Pour accéder à ce téléservice, vous devez vous munir de vos identifiants.