Demande d'apostille
Permet de demander l'apostille sur des documents. Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière pénale et aux actes délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Papiers - Citoyenneté - Élections Cerfa n°15703*03
Permet de demander l'apostille sur des documents.
Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les demandes liées à l’entraide judiciaire en matière pénale et aux actes délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Fiche pratique - Particuliers
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Légalisation ou apostille d'un acte public établi par une autorité française
Où s'adresser ?
Cour d'appel
Cour d'appel de Grenoble
Adresse
place Firmin Gautier38000GRENOBLE
Coordonnées
Tél. :
04 38 21 21 21
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 08:30 à 12:00
- de 13:30 à 16:30