Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
FiscalitéÉtapes de vieDifficultés financières Cerfa n°14357Autre numero : 1329-DEF
La télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.
Fiche pratique - Professionnels
Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)
Fiche pratique - Professionnels
Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Conséquences fiscales de la dissolution d'une société (volontaire ou involontaire)
Fiche pratique - Professionnels
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) : ce qu'il faut savoir
Fiche pratique - Professionnels
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société à responsabilité limitée (SARL) : ce qu'il faut savoir
Fiche pratique - Professionnels
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
Fiche pratique - Professionnels
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Fiscalité de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : ce qu'il faut savoir
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse
12 rue Jean-Moulin38200Vienne
Coordonnées
Tél. :
04 81 62 08 02
Web :
https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 35
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 36
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse
3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
Coordonnées
Tél. :
04 74 20 59 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 34
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse
46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
Coordonnées
Tél. :
04 74 83 29 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil