Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD
Les entreprises dont le montant de CVAE dû excède 1 500 € ont l’obligation de déclarer et payer 2 acomptes de CVAE au cours de l’année d’imposition.
FiscalitéÉtapes de vie Cerfa n°14044Autre numero : 1329-AC-SD
Les entreprises dont le montant de CVAE dû excède 1 500 € ont l’obligation de déclarer et payer 2 acomptes de CVAE au cours de l’année d’imposition.
Ces acomptes représentent chacun 50 % du montant de CVAE due au titre de l’année d’imposition, et doivent être versés avant le 15 juin puis avant le 15 septembre de cette même année.
AttentionCe formulaire est proposé à titre indicatif. Les entreprises ont en effet l’obligation d’effectuer leurs déclaration et paiements relatifs à la CVAE de manière dématérialisée.
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Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse
12 rue Jean-Moulin38200Vienne
Coordonnées
Tél. :
04 81 62 08 02
Web :
https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 35
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 36
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse
3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
Coordonnées
Tél. :
04 74 20 59 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 34
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse
46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
Coordonnées
Tél. :
04 74 83 29 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil