Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Formulaire
Coût
Service gratuit
Nombre d'étapes
5 étapes
Langues disponibles
Langue française
Public concerné
Demandeur d’un certificat d’immatriculation
Comment faire ?
Étapes
Remplir le formulaire en ligne
Télécharger le formulaire
Imprimer le formulaire
Signer le formulaire
Conserver 1 exemplaire signé
Le formulaire vierge peut également être téléchargé, imprimé et rempli de manière manuscrite.
Documents à préparer
Selon la démarche effectuée, préparer notamment :
Certificat d’immatriculation
Justificatif d’identité ou extrait KBis si le demandeur est une personne morale
Mode d'emploi
La notice 51291#03 présente la démarche à suivre.
Carte grise : modification de nom, de prénom, de nom d'usage ou de raison sociale
Changement de nom à la suite d'un mariage : faut-il modifier le certificat d'immatriculation (carte grise) ?
Comment immatriculer un 2 roues, un 3 roues à moteur ou une moto d'occasion acheté en France ?
Comment obtenir un certificat d’immatriculation véhicule de collection ?
Document attestant que la société a bien été créée et que les associés peuvent disposer du capital social
Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).