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Bâtiment - Énergie

Bâtiment - Énergie : Aménagements obligatoires, Gestion de la consommation d'énergie, Énergies renouvelables, Fiscalité, Artisans du bâtiment, Foncier

Services en ligne et formulaires
Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Formulaire de récolement relatif aux diagnostics portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments Formulaire
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP) Téléservice

Pour en savoir plus

Informations sur le photovoltaïque
Agence de la transition écologique (Ademe)
Sites et sols pollués
Ministère chargé de l'environnement
Notice d'information à l'intention des responsables d'établissement utilisant des eaux usées traitées recyclées
Ministère chargé de l'agriculture