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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Si vous installez des panneaux solaires sur un toit, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Si votre commune n'a pas mis en place un téléservice, vous pouvez utiliser un service d'assistance sur internet qui vous guide à chaque étape de la constitution de votre dossier. Vous pouvez remplir et imprimer le dossier de DP en utilisant cette assistance. Si votre commune est raccordée à cet outil, le dossier peut lui être transmis automatiquement.

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Ministère chargé de l'urbanisme

Il faut déposer le dossier à la mairie.

Où s'adresser ?
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'adresser ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de déclaration préalable
Mairie - Clonas-sur-Varèze
AdressePlace de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :http://www.clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Et aussi

Textes de reference
Code de l'urbanisme : articles R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Services en ligne et formulaires

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