Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation fait l'objet d'aides à l'embauche, pour les demandeurs d'emploi ou les salariés en situation de handicap par exemple.
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Montant
L'aide s'élève à 2 000 €.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
France Travail
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
Justificatif de coordonnées bancaires.
Entreprises concernées
Tout employeur qui cotise à la formation professionnelle continue.
Conditions
Toute embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation, CDD ou CDI, est concernée par cette aide.
La personne embauchée ne doit pas avoir fait partie de l'entreprise durant les 6 mois avant la signature du contrat.
Le poste occupé ne doit pas avoir fait l'objet d'un licenciement économique dans les 6 mois qui précèdent l'embauche.
Montant
L'aide s'élève à 2 000 €.
Elle est versée en 2 fois, à condition que le contrat soit toujours en cours d'exécution à la seconde date du versement.
L'aide peut atteindre 4 000 € car elle peut être cumulée avec l'aide accordée aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.
Démarche pour l’obtenir
La demande doit être faite sur le site France Travail Pro, dans les 3 mois qui suivent le début du contrat.
Demande d'aide à l'embauche dans le cadre des contrats en alternance pour l'embauche de demandeurs d'emploi de 26 ans ou plus / 45 ans et plus
France Travail
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
Copie du contrat de professionnalisation (cerfa n° 12434) signé par l'employeur et le salarié
Justificatif de coordonnées bancaires.
L'employeur qui souhaite recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation peut bénéficier d'une aide si le contrat est d'une durée d'au moins 6 mois et de 24 heures par semaine minimum.
L'aide peut également être accordée pour un contrat dont la durée minimale est de 10 heures hebdomadaires, en raison d’une dérogation légale ou conventionnelle.
Son montant maximum est de 3 000 €.
L'aide est proportionnelle à la durée du contrat de travail, mais elle commence à partir du 6e mois travaillé.
La demande d’aide peut être effectuée de l’une des manières suivantes :
La demande d’aide financière peut être effectuée en ligne sur le site de l’Agefiph :
Demande d'intervention de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
La demande d'aide se fait en remplissant un formulaire de demande d'intervention à adresser à l'Agefiph :
Demande d'intervention de l'Agefiph
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Cette aide est cumulable avec d'autres aides.
Elle peut être prolongée pendant une année si le salarié redouble une classe.
Elle est renouvelable en cas de poursuite des études au niveau supérieur.
Le groupement d'employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) qui embauche en contrat de professionnalisation des salariés rencontrant des difficultés d’insertion peut bénéficier d'une aide.
Pour pouvoir en bénéficier, le groupement peut s’adresser à la Dreets du lieu d’exercice :
Le montant de cette aide est de 814 € par salarié accompagné et par année pleine.
L’aide est versée selon les modalités suivantes :
75 % au moment de la conclusion de la convention signée avec la Dreets.
25 % à la fin de la convention.