Peut-on contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Oui, vous pouvez contester une décision prise en assemblée générale si vous êtes copropriétaire défaillant ou opposant et contestez une décision irrégulière.
La décision peut être contestée pendant 5 ans si le syndic n'a pas notifié le procès-verbal dans le délai d'1 mois après la tenue de l'assemblée générale.
Le recours pour contester la décision doit être fait auprès du tribunal judiciaire du lieu de situation de l'immeuble.
Vous devez prendre un avocat. Votre recours auprès du tribunal doit être dirigé contre le syndicat des copropriétaires représenté par le syndic.
Si le tribunal vous donne raison, il annule la décision irrégulière et peut vous accorder des dommages et intérêts.
En revanche, si le tribunal vous donne tort, vous pouvez être condamné à payer des dommages et intérêts pour recours abusif.