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Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?

En cas d'embauche dans l'entreprise à la fin d'un stage, le stagiaire embauché peut bénéficier des avantages liés à l'ancienneté.

Ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue ou aux mineurs de moins de 16 ans en stage d'observation en entreprise.

La durée du stage n'est pas prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté.

Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent être mises en place.

Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Textes de reference

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