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Avez-vous droit au chômage en France après un séjour en Europe ?

Un travailleur résidant en Europe peut totaliser ses périodes d'emplois accomplies dans l'Union européenne.

Attention

pour conserver vos droits à l'allocation chômage en France, vous devez procéder au renouvellement de vos droits, avant qu'ils n'arrivent à expiration. Vous devez le demander au service national pour l'emploi du pays dans lequel vous avez perdu votre emploi. Renseignez-vous avant votre départ pour la France.

Dès votre arrivée en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi.

Vous devez vous adresser à l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile.

Vous pouvez bénéficier des mêmes droits que les ressortissants français :

  • Accès à l'emploi

  • Aide des services pour l'emploi

  • Aides financières destinées à vous aider à trouver du travail

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Pôle emploi

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Où s'adresser ?
Pôle emploi - Roussillon
Adresse8 rue Anatole-France38150Roussillon Cedex
Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - La Côte-Saint-André
Adresse12 rue du Commandant-Julhiet38260La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - Vienne
Adresse30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :3949 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30

Si vous reprenez une activité professionnelle en France et la perdez ultérieurement, vous pourrez percevoir l'allocation chômage en France et vous pourrez faire valoir vos périodes à l'assurance chômage déjà acquis dans un autre pays européen (EEE + Suisse)

(sauf cas particuliers, par exemple : si vous êtes travailleur détaché ou si vous exercez votre activité dans plusieurs pays européens).

Avant votre départ pour la France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'organisme payeur de vos allocations chômage. Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emplois accomplis dans un autre État européen (EEE + Suisse). Il permet la prise en compte de ces périodes pour le calcul de votre allocation chômage en France.

Après votre perte d'emploi en France, vous devrez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès du Pôle Emploi. Vous pourrez alors demander la totalisation de vos droits au chômage acquis dans le ou les pays européens où vous avez travaillé. Si vous ne détenez pas le formulaire U1, l'agence Pôle emploi dont dépend votre domicile pourra en faire la demande. Renseignez vous auprès de votre agence.

Pour le calcul de vos droits éventuels à une indemnisation chômage en France, votre agence Pôle emploi prend en compte les périodes d'emploi accomplies dans les 2 États.

Pour le calcul du montant de votre allocation chômage, Pôle emploi prend en compte vos seules rémunérations perçues en France. Les rémunérations perçues dans un autre pays européen ne sont donc pas prises en compte pour le calcul du montant de l'allocation.

Exemple

vous venez en France après avoir travaillé 5 ans en Italie. Vous reprenez une activité en France puis vous êtes licencié. Même si cette reprise a été de courte durée, vous pourrez percevoir le chômage.en France. Vos droits seront calculés sur vos périodes d'assurance accomplies en Italie et en France. Cependant, le montant de l'allocation chômage sera calculé sur vos seuls salaires perçus en France.

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À savoir

si vous êtes travailleur frontalier, vous n'êtes pas concerné par ces règles. Vous bénéficiez de dispositions particulières.

Si vous êtes ressortissant d'un pays non-européen, vous pouvez rechercher un emploi en France pendant 3 mois.

Attention

pour vous installer et travailler en France au-delà de cette période, vous devez demander un titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence en France.

Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse

Personne qui habite en France, près de la frontière avec un autre pays et qui travaille quotidiennement dans cet autre pays

Textes de reference
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Règlement n°987/2009 du 16 septembre 2009 relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 54 et 55

Pour en savoir plus

Présentation de la coordination des systèmes de sécurité sociale européens
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne
Commission européenne
Portail européen sur la mobilité de l'emploi (EURES)
Commission européenne
Sécurité sociale du travailleur détaché depuis un État de l'EEE
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Question ? Réponse !

Résident européen : comment chercher du travail en France ?