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Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision) : Contrat de communications électroniques, Téléphonie mobile

Argent - Impôts - ConsommationConsommation

Contrat de communications électroniques


Conclusion
Exécution et évolution
Résiliation

Téléphonie mobile


Portabilité du numéro
Perte
Vol

Textes de reference
Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics

Services en ligne et formulaires
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis Modèle de document
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort Modèle de document
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification Modèle de document
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime Modèle de document
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle Modèle de document
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme Modèle de document
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet Modèle de document
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications Modèle de document

Pour en savoir plus

Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
Le dégroupage
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)