Certificat d’immatriculation : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler sur la route.
Oui, vous devez immatriculer une voiture sans permis pour circuler avec sur la route.
Pour obtenir le certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) , vous devez effectuer les mêmes démarches que pour une voiture classique, qu'il s'agisse d'un véhicule neuf ou d'un véhicule d'occasion.
Cependant, selon votre année de naissance, vous devrez ou pas justifier avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) :
Vous n'avez pas besoin de titre de conduite pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
Le permis AM (apprenti motard) catégorie du BSR (brevet de sécurité routière) vous sera demandé.
Vous n'avez pas besoin du BSR (catégorie AM) si vous avez déjà une autre catégorie de permis (par exemple le permis B) ou un titre européen équivalent.
Le champ J1 du certificat d’immatriculation indiquera QM pour quadricycle à moteur.
Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d'immatriculation à l'arrière. L'installation d'une plaque à l'avant est possible, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez calculer le coût de votre certificat d'immatriculation en utilisant un simulateur :
Calculer le coût du certificat d'immatriculation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Les voitures sans permis sont soumises à contrôle technique.
Qui peut m'aider ?
France Titres - Carte grise particuliers
2 ou 3 roues. Vitesse maximale de 45 km/h. Cylindrée de 50 cm³ maximum s'il est à combustion interne à allumage commandé. Puissance du moteur maximale de 4 kilowatts.
Véhicule à moteur à 4 roues à habitacle fermé, conçu pour transporter au plus 2 personnes y compris le conducteur. Charge utile de 250 kg maximum. Vitesse maximale de 45 km/h. Moteur d'une puissance maximale de 6 kW. Cylindrée de 50 cm³ maximum pour un moteur à combustion interne à allumage commandé.
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