Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
La rupture anticipée du contrat est possible à tout moment, sous conditions, à la demande du conseil syndical ou du syndic.
Le syndic peut décider de résilier son contrat avant son terme.
Motif de résiliation du contrat
Le syndic doit justifier d'une ou plusieurs inexécutions suffisamment graves de la part du syndicat des copropriétaires.
En principe, il s'agit de manquements de la copropriété qui empêchent le syndic d'effectuer ou de poursuivre correctement ses missions.
C'est le cas des pressions ou de comportements agressifs envers le syndic, d'un refus récurrent et abusif des copropriétaires de voter les décisions nécessaires (budget prévisionnel, travaux, etc.) à la gestion et la conservation (c'est-à-dire l'entretien) de l'immeuble, ou d'une copropriété en difficulté (très dégradée ou financièrement en crise).
Procédure de résiliation du contrat
Pour résilier le contrat avec le syndicat des copropriétaires, le syndic doit respecter les étapes suivantes :
Il doit informer le président du conseil syndical, ou en l'absence de conseil syndical, l'ensemble des copropriétaires, de sa volonté de rompre le contrat. Le syndic doit motiver sa décision en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.
Cette notification permet au conseil syndical, ou à des copropriétaires, d'organiser une mise en concurrence des contrats de syndic pour remplacer le syndic sortant.
Dans un délai de 2 mois minimum qui suivent la notification, le syndic convoque une assemblée générale. Il inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic.
La résiliation du contrat prend effet au plus tôt 1 jour franc après la tenue de l'assemblée générale.
Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de la prise d'effet de son contrat. Ces mesures visent à sécuriser la transition et à éviter les interruptions dans la gestion de la copropriété.