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Quels recours si une demande de carte grise n'aboutit pas ?

Si la délivrance de la carte grise vous a été refusée, vous pouvez effectuer un recours gracieux auprès de l'ANTS par voie électronique.

Suivez votre demande de certificat d'immatriculation (ex-carte grise)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact sur internet.

Où s'informer ?
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Carte grise particuliers

Attention :

  • Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées chronologiquement par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.

  • Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter.

Si vous souhaitez contester la décision de refus, vous devez effectuer un recours gracieux en utilisant le téléservice suivant :

Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez vous identifier via France Connect.

Ensuite, si la réponse apportée ne vous convient pas, vous devez saisir le ministère de l'intérieur par courrier postal.

Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe.

Textes de reference
Services en ligne et formulaires