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L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

Que vous soyez responsable du sinistre ou non, l'assureur peut résilier votre contrat après un sinistre, si c'est prévu dans le contrat.

Attention

l'assureur ne peut plus résilier le contrat si, 1 mois après qu'il a été informé du sinistre, il a accepté le paiement d'une cotisation ou d'une fraction de cotisation correspondant à la période postérieure au sinistre.

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Pour en savoir plus

L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
L'assurance dégât des eaux
Institut national de la consommation (INC)