Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?
Sire, Siret, code APE : quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Numéro | Utilité | Forme |
|---|---|---|
Identification unique de l’ entreprise, sa carte d'identité Doit être fourni lors de toutes les démarches Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 9 chiffres | |
Identification de chaque établissement d'une même entreprise où s'exerce l'activité Avec indication géographique de l'activité/du bâtiment Doit figurer sur les bulletins de paie Permet d’identifier la convention collective qui s'applique aux salariés | 14 chiffres = 9 chiffres du SIREN + 5 chiffres propres à chaque établissement | |
Identification de l’ activité principale exercéepour chaque établissement Doit figurer sur les bulletins de paie | 4 chiffres + 1 lettre | |
Numéro d’ immatriculation au RCS pour un commerçant ou une société commerciale. Il est mentionné sur l’extrait K ou Kbis (à noter que cet extrait n’est plus demandé dans la plupart des démarches, le justificatif d’immatriculation au RNE le remplace) | RCS + ville d'immatriculation + n° SIREN | |
LEI (Legal Entity Identifier ou Identifiant d'entité juridique) | Identification des sociétés intervenant sur les marchés financiers | Suite de lettres et chiffres à 20 caractères |
Identification fiscale si l’entreprise est soumise à la TVA Doit figurer sur les factures et sur les déclarations de TVA | FR (code du pays)+ 2 chiffres + n° SIREN |
Les numéros d'identification de votre entreprise sont attribués lors de son immatriculation sur le guichet des formalités des entreprises.
Vous n'avez aucune demande à faire pour les recevoir.
Vous les trouverez dans votre espace personnel du Guichet des formalités des entreprises.
Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.
Pour toute question sur l'attribution de vos numéros et codes d'identification, vous pouvez joindre Inpi Direct.
INPI Direct par téléphone ou formulaire de contact
01 56 65 89 98
du lundi au vendredi
de 9h à 18h
Ces données sont publiques.
Toute personne peut trouver ou retrouver si besoin le numéro Siren ou Siret d'une entreprise. Les caractéristiques juridiques et financières des entreprises sont accessibles à tous. Vous pouvez les consulter soit sur l'Annuaire des entreprises, soit sur le répertoire Sirene.
Annuaire des entreprises
L'Annuaire des entreprises permet de :
Retrouver le numéro Siret ou Siren de votre entreprise
Trouver les infos d'une entreprise autre que la vôtre (données juridiques, financières).
Vous y trouvez notamment le numéro de TVA intracommunautaire, le code APE, le Siret de toutes les entreprises immatriculées en France et toutes les publications au Bodacc.
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise
Direction interministérielle du numérique (Dinum)
Vous pouvez faire des recherches par nom, par dénomination sociale, par numéro de Siret ou par numéro de Siren.
Répertoire Sirene
Vous pouvez aussi consulter le répertoire Sirene et y faire une demande de "fiche d'identité" d'une entreprise :
Avis de situation au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
à compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises et établissements verront leur code APE modifié selon la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025). Il est possible de consulter son nouveau code APE et de demander une éventuelle rectification. Il suffit pour cela de renseigner le numéro Siren de lâentreprise dans lâoutil mis à disposition sur le site Sirene.gouv.fr. Le nouveau code APE apparaît avec lâappellation « Code APE 2025 » et « Libellé dâactivité 2025 ».
Consulter et rectifier le nouveau code APE 2025 (entrée en vigueur en 2027)
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
MonIdenum
Vous pouvez utiliser le service en ligne MonIdenum pour activer l'identité numérique de votre entreprise.
Ce service est en lien avec le registre des commerces et des sociétés (RCS).
MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne
Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce