Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Un contrat de location peut-il interdire les animaux dans le logement ?

Cela dépend du type de contrat de location. Les règles sont différentes selon qu'il s'agit d'un bail d'habitation (le logement est la résidence principale du locataire) ou du contrat de location d'un meublé de tourisme.

Le propriétaire a le droit d'interdire la présence de tout animal dans le logement.