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Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?

Les ressources prises en compte sont notamment les revenus d'activité salariée, les indemnités journalières de maternité, les indemnités journalière de maladie.

Estimer son droit au RSA (Caf)

Ministère chargé des affaires sociales

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :

Où s'adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Vienne

Adresse1 montée Saint-Marcel38200Vienne

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
du Lundi au Mercredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Beaurepaire

AdresseCentre administratif
28 rue Français38270Beaurepaire

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Mercredi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Roussillon

AdresseCentre social du Roussillonnais
16 avenue Jean-Jaurès38150Roussillon

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Vendredi

de 08:30 à 12:00

du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:30 à 18:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de La Côte-Saint-André

Adresse24 avenue Jongking
Maison de services au public38260La Côte-Saint-André

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Vendredi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:30

du Lundi au Jeudi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 17:00

Caisse d'allocations familiales (Caf) de l'Isère - accueil de Saint-Jean-de-Bournay

Adresse3 rue des Alliés
Caisse d'allocations familiales de l'Isère38051Grenoble Cedex 9

CoordonnéesTél. :32 30Web :https://www.caf.fr

Horaires d'ouverture
le Jeudi

de 09:00 à 12:00
de 13:30 à 16:00

MSA

Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :

Où s'adresser ?

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Clermont-Ferrand

Adresse16 rue Jean-Claret63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Valence

Adresse29 rue Frédéric-Chopin26000Valence

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Privas

Adresse5 avenue du Vanel07000Privas

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/

Horaires d'ouverture
du Mardi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Grenoble

Adresse5 place Gustave Rivet38000Grenoble

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ardèche-Drôme-Loire - accueil de Saint-Priest-en-Jarez

Adresse43 avenue Albert-Raimond42275Saint-Priest-en-Jarez Cedex

CoordonnéesTél. :04 75 75 68 68Web :https://ardechedromeloire.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 16:30

le Vendredi

de 08:30 à 12:00
de 13:15 à 15:45

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Lyon

Adresse35 rue du Plat69232Lyon Cedex 02

CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil de Chambéry

Adresse20 avenue des Chevaliers-Tireurs
ZAC du Grand Verger73000Chambéry

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Alpes-du-Nord - accueil d'Annecy

AdresseMutualité sociale agricole Alpes-du-Nord73016Chambéry Cedex

CoordonnéesTél. :04 76 88 76 00Web :https://alpesdunord.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi

de 08:00 à 17:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône - accueil de Bourg-en-Bresse

Adresse15 avenue du Champ de Foire01059Bourg-en-Bresse Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 74 45 99 00Web :https://ain-rhone.msa.fr/lfp

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil de Moulins

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil d'Aurillac

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46Web :https://auvergne.msa.fr/lfp

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne - accueil du Puy-en-Velay

Adresse16 rue Jean-Claret
Mutualité sociale agricole Auvergne63972Clermont-Ferrand Cedex 9

CoordonnéesTél. :04 71 64 66 46

Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 17:00

le Vendredi

de 08:15 à 12:15
de 13:15 à 16:00

Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permet aux salariés de retrouver les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur la fiche de paie simplifie les démarches des allocataires qui n’ont plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.

Revenu de solidarité active

Caisse d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

Textes de reference

Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12

Conditions d'attribution du RSA

Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14

Détermination des ressources

Code de l'action sociale et des familles : article R132-1

Biens non productifs de revenu

Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12

Biens non productifs de revenu : article L132-1

Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés

Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés

Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel

Premier ministre

Prise en compte du livret A et de l'assurance vie

Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637

Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies

Services en ligne et formulaires

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