Comment un professionnel de l’automobile doit-il demander l’habilitation et l’agrément pour immatriculer des véhicules ?
Les professionnels de l'automobile et les loueurs doivent déposer une demande d'habilitation au SIV ou d'agrément en utilisant une téléprocédure.
Pour être agréé, il faut obligatoirement être habilité. Cependant, il est possible d'être habilité sans être agréé.
Les professionnels de l'automobile et les loueurs doivent demander leur habilitation et/ou agrément en utilisant une téléprocédure.
La demande d'agrément peut être demandée en même temps que la demande d'habilitation ou plus tard.
Demande d'habilitation et d'agrément au SIV par les professionnels de l'automobile
Ministère chargé de l'intérieur
Ce service gratuit vous permet de demander une habilitation et/ou un agrément.
Une fois la demande saisie, un numéro sera attribué.
Il faut ensuite prendre contact avec la préfecture du département du siège social de l'entreprise pour :
Obtenir la liste des documents justificatifs à fournir
Connaître le mode de signature de la convention d'habilitation et/ou d'agrément.
Certaines préfectures peuvent envoyer directement un courriel au demandeur pour lui fournir ces éléments, sans qu’il soit nécessaire de les solliciter.
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