Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Peut-on contester la note obtenue à un examen ?

Vous pouvez faire une réclamation et demander à consulter votre copie si vous êtes mécontent de la note obtenue à un examen (bac, brevet...).

Pour consulter votre copie, vous (ou votre représentant légal si vous êtes mineur) devez en faire la demande par écrit au centre d'examen. Les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation.

pour les épreuves orales, vous pouvez demander la consultation de votre fiche d'évaluation.

Vous pourrez consulter votre copie sur place, sans pouvoir l'emporter.

Vous pourrez vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur matérielle comme, par exemple, une erreur de comptage des points ou de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note.

En revanche, vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l'examen est très différente de celles obtenues pendant votre scolarité ou votre formation. En effet, le jury d'examen n'a pas à justifier sa décision, car il est souverain.

Vous pouvez demander à consulter votre copie pendant un délai d'1 an à partir de la publication des résultats. Les copies sont détruites après ce délai.

À savoir

les centres de formation et d'enseignement supérieur privés peuvent refuser votre demande si le diplôme concerné n'est pas reconnu par l’État.

Comment contester la note obtenue à un examen ?

Vous pouvez contester la note auprès de l'autorité qui vous l'a attribuée (rectorat par exemple). Il s'agit d'un recours gracieux. Vous pouvez notamment le faire si vous constatez une erreur matérielle, un problème dans le déroulement de l'épreuve ou dans l'attitude de l'examinateur.

Vous devez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de notification de la note.

Les moyens de faire ce recours diffèrent selon le type d'examen que vous passez :

Les démarches diffèrent selon votre situation géographique.

Vous devez utiliser un téléservice :

Contester une note à un examen de l'Éducation nationale passé en région parisienne

Ministère chargé de l'éducation

Vous devez adresser une réclamation par courrier au rectorat de l'académie où vous avez passé l'examen.

Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Vous devrez adresser une réclamation par courrier au président de l'université.

Que faire si la contestation de la note est rejetée ?

Si votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez saisir le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Saisir le Médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez aussi faire un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu où siège l'administration qui a pris la décision de refus.

Vous pouvez faire le recours dans un délai de 2 mois suivant la date de refus du recours gracieux.

Où s'adresser ?
Tribunal administratif - Lyon
Adresse184 rue Duguesclin
Palais de juridictions administratives
69433Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. :04 78 14 10 10 Email :greffe.ta-lyon@juradm.fr Web :http://lyon.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:30 à 16:30
Tribunal administratif - Clermont-Ferrand
Adresse6 cours Sablon63033Clermont-Ferrand Cedex 01
Coordonnées Tél. :04 73 14 61 00 Email :greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web :http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 16:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 13:00 à 15:30
Tribunal administratif - Grenoble
Adresse2 place de Verdun38022Grenoble Cedex
Coordonnées Tél. :04 76 42 90 00 Email :greffe.ta-grenoble@juradm.fr Web :http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 16:00
Où s'adresser ?
Rectorat de région académique - Auvergne Rhône-Alpes
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Grenoble
Adresse7 place Bir-Hakeim38000Grenoble
Coordonnées Tél. :04 76 74 70 00 Email :ce.rectorat@ac-grenoble.fr Web :https://www1.ac-grenoble.fr/
Rectorat - Académie de Lyon
Adresse92 rue de Marseille69007Lyon
Coordonnées Tél. :04 72 80 60 60 Web :https://www.ac-lyon.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:15 à 17:00
Rectorat - Académie de Clermont-Ferrand
Adresse3 avenue Vercingétorix63033Clermont-Ferrand Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 43 57 21 00 Web :https://www.ac-clermont.fr/

Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne