Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?

Vous allez vendre le logement pour lequel vous avez souscrit un ou plusieurs prêts immobiliers ? Nous faisons le point sur les possibilités de remboursement ou de transfert de ces différents crédits.

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le prêt à taux zéro.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du PTZ vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'attribution du PTZ en vigueur à la date du transfert.

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement un prêt conventionné.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt conventionné classique vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au prêt en vigueur à la date du transfert.

Non, il n'est pas possible de revendre son logement avant d'avoir remboursé intégralement le PAS.

Le remboursement intervient au plus tard lors de l'inscription de la vente au service de la publicité foncière.

Toutefois, avec l'accord de la banque, vous pouvez transférer votre crédit pour financer l’achat ou la construction d'une nouvelle résidence principale.

Si le transfert intervient dans les 6 années qui suivent le moment où les fonds du prêt d'accession social (PAS) vous ont été versés, votre nouvel achat doit respecter les conditions d'éligibilité au PAS en vigueur à la date du transfert.

Pour un autre type de prêt, contactez la banque auprès de laquelle vous l'avez souscrit.

Utilisation du solde restant d'un premier prêt pour financer l'achat d'un second bien.

Service fiscal qui tient à jour les renseignements immobiliers, enregistre les actes notariés, perçoit les impôts relatifs à ces formalités et répond aux demandes d'information des usagers.

Et aussi

Achat ou vente d'un logementAchat ou vente d'un logementLogement

Pour en savoir plus

Rembourser un crédit immobilier par anticipation : comment ça marche ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)