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Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Les frais de transport de votre enfant pour se rendre à son établissement peuvent être remboursés s'il ne peut pas utiliser les transports en commun.

Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.

Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie de la décision de la MDPH reconnaissant le handicap de votre enfant

  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant

  • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais de transport.

Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.

Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

  • Copie de la décision de la MDPH reconnaissant le handicap de votre enfant

  • Copie de l'emploi du temps de votre enfant

  • Devis du transporteur pour l'année scolaire

Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.

Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n'avez pas à avancer les frais de transport.

Où s'adresser ?
Conseil départemental - Isère
Adresse7 rue Fantin-Latour
Hôtel du département
38022Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 00 38 38 Web :https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00
Où s'adresser ?
Maison départementale de l'autonomie (MDA) - Isère
Adresse15 avenue Doyen-Louis-Weil38010Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 38 12 48 48 Email :mda38@isere.fr Web :https://www.isere.fr/mda38
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30

Maison départementale pour les personnes handicapées

Textes de reference
Code de l'action sociale et des familles : articles L242-1 à L242-13
Prise en charge des frais de déplacement pour rejoindre un établissement médico-social
Code du transport : articles R3111-15 à R3111-29
Prise en charge des frais de déplacement pour rejoindre un établissement « ordinaire »

Pour en savoir plus

Formation et handicap
Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Site de Cap école inclusive
Ministère chargé de l'éducation