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Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d'un salarié

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu'il effectue à votre place les démarches d'embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d'un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Via un organisme

Pour effectuer à votre domicile des activités de service à la personne, vous pouvez embaucher directement un salarié.

Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d'embauche suivantes :

Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

Votre besoin concerne la garde d'enfant à domicile.

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le complément de libre choix du mode de garde :

Urssaf Service Pajemploi en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

Ce sont par exemple, des tâches d'entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)

Urssaf

Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l'embauche pour salarié agricole :

Déclaration préalable à l'embauche en ligne pour les salariés agricoles (DPAE-MSA)

Urssaf

Lorsque l'employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu'il n'est pas encore immatriculé auprès des Urssaf ou de la MSA, il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

Il procède à l'enregistrement du salarié, après réception de son numéro d'immatriculation.

Vous pouvez recourir à un organisme mandataire ou prestataire de services à la personne.

Vous êtes l'employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l'employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

Vous conservez le statut d'employeur. C'est vous qui contrôlez l'exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

Dans ce cas, l'organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

L'organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu'employeur (contrôler l'exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

Il vous facture cette prestation.

Il existe un annuaire des services à la personne :

Rechercher un organisme de services à la personne

Ministère chargé des finances

Le particulier conclut un contrat commercial avec l'organisme prestataire de services.

Cet organisme est l'employeur des salariés intervenants à votre domicile.

L'organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

Il existe un annuaire des services à la personne :

Rechercher un organisme de services à la personne

Ministère chargé des finances

Où s'informer ?
Urssaf service Cesu

Pour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

Par téléphone

0 806 802 378 - (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l’opérateur téléphonique).

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h

En Guyane : jusqu'à 12h

À la Réunion : de 11h à 19h

Depuis l'étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d'appel variable selon l'opérateur téléphonique).

Par courrier

Urssaf service Cesu

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Personne chargée par une autre de la représenter et d'agir en son nom

Qui propose ses services en contrepartie d'une rémunération, dans le cadre de son travail

Accord par lequel une personne s'engage à fournir une prestation à une autre personne, en contrepartie d'une rétribution

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus

Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)