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Volontariat associatif

Vous souhaitez participer à des missions d'intérêt général ? Le volontariat associatif est l'une des formes du service civique. Il est possible dans les domaines éducatif, environnemental, humanitaire, sportif, etc. Vous devez être âgé d'au moins 25 ans. Les missions sont indemnisées.

Le volontariat associatif vous permet d'effectuer des missions d'intérêt général dans des domaines variés, notamment les suivants :

  • Social

  • Éducation

  • Environnement

  • Humanitaire

  • Sport

  • Science

  • Culture

Vous ne pouvez pas effectuer de missions à caractère religieux ou politique.

Les missions sont proposées par des d'associations ou des fondations reconnues d'utilité publique agréées par l'État (par exemple, association en faveur de personnes en situation de handicap ou pour la réinsertion de détenus).

Vous ne pouvez pas exercer une mission normalement exercée par un permanent, un salarié, un agent ou un bénévole de l'organisme qui vous accueille. Toutefois, vous pouvez cumuler les fonctions de dirigeant bénévole et de volontaire au sein d'un même organisme.

Les missions peuvent être accomplies en France ou à l'étranger.

Le volontariat de service civique permet d'effectuer une mission pour un organisme public qui exerce une activité dans un département ou une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou dans les Terres australes et antarctiques françaises. Il obéit aux mêmes règles que le volontariat associatif.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Vous devez remplir plusieurs conditions.

Âge

Vous devez avoir au moins 25 ans.

Si vous avez entre 18 et 25 ans, un organisme peut vous accueillir s'il détient ou demande une dérogation auprès de l'Agence du service civique.

Nationalité

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Français(e)

  • Ressortissant européen (d'un pays de l'Espace économique européen ou Suisse)

  • Étranger résidant légalement en France depuis au moins 1 an

Toutefois, si vous ne résidez pas en France depuis au moins 1 an, vous pouvez postuler au volontariat associatif si vous disposez de l'un de titres de séjour suivants :

  • Carte de séjour temporaire ou visa portant la mention étudiant

  • Carte de séjour temporaire avec mention "vie privée et familiale"

  • Carte de séjour pluriannuelle générale

  • Carte de résidence d'un étranger reconnu réfugié (ou un récépissé de reconnaissance par l'Ofpra)

En cas d'échange de volontaires entre la France et un autre pays, la condition de résidence ne s'applique pas.

Comment trouver une mission ?

Pour trouver une mission, vous devez vous adresser à un référent local du service civique.

vous ne devez pas être salarié ou agent public de l'organisme auprès duquel vous candidatez. Mais vous pouvez être dirigeant bénévole.

Quelle est la durée de l'engagement ?

Vous signez un contrat d'une durée de 6 à 24 mois.

Ce contrat est renouvelable. La limite est de 36 mois au total.

Chaque semaine, vous devez consacrer à vos missions au moins 24 heures et au plus 48 heures (sur 6 jours maximum).

Comment êtes-vous indemnisé ?

Vous bénéficiez d'une indemnité mensuelle.

Son montant varie, selon le temps consacré à vos missions, entre les montants suivants :

  • Minimum : 125,04 € brut (soit 113,12 € net)

  • Maximum : 837,24 € brut (soit 757,44 € net)

Vous pouvez bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport).

Elle ne peut pas dépasser 50 % du montant de votre indemnité.

l'indemnisation est différente si vous effectuez votre volontariat associatif dans un département d'outre-mer ou une collectivité d'outre-mer.

Votre indemnité est exonérée d'impôt sur le revenu.

Quels sont vos droits en matière d'assurance maladie et de retraite ?

Assurance maladie

Vous êtes couvert par l'assurance maladie.

L'organisme qui vous accueille doit vous déclarer et payer les cotisations sociales.

En cas d'arrêt maladie (prescrit par un médecin), votre indemnité de volontaire est maintenue.

En revanche, vous ne touchez pas d'indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Retraite

Votre volontariat est pris en compte pour votre retraite.

Vos droits sont calculés en fonction des cotisations versées par l'organisme qui vous accueille.

À quels congés avez-vous droit ?

Vous bénéficiez d'un congé annuel d'une durée de 2 jours ouvrés par mois de service effectif.

Quelles conséquences sur vos allocations et aides sociales  ?

Les versements du RSA ou de la prime d'activité sont suspendus pendant toute la durée de la mission.

Ils reprennent à la fin de celle-ci, si vous remplissez toujours les conditions de ressources (l'indemnité de volontariat n'est pas prise en compte).

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de la Caf ou de la MSA.

Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

MSA - Espace particuliers

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Se munir de ses identifiants.

Le versement des allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission. Le versement reprend lorsque la mission est terminée.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

Au début et à la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

si vous rompez votre contrat de travail pour effectuer votre volontariat, cette rupture est considérée comme une démission légitime par Pôle emploi. Vous aurez droit à l'assurance chômage à la fin de votre engagement.

Vous continuez à percevoir l'AAH.

La mission n'a pas de conséquence sur le montant de votre AAH.

Si votre bourse est attribuée sur critères sociaux, être volontaire n'a pas d'impact sur ses conditions d'attribution, ni sur son montant.

L'indemnité n'est pas prise en compte dans le calcul de votre bourse. Vous continuez de la percevoir.

Quels sont les avantages en fin de contrat ?

Votre temps de volontariat peut être pris en compte dans les situations suivantes :

Vous pouvez demander une attestation de service civique si vous avez effectué une mission de 6 mois ou plus. Adressez-vous à votre référent.

Guadeloupe - Guyane - Martinique - Mayotte - La Réunion

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède

Nouvelle-Calédonie (statut particulier) - Polynésie française - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - Saint-Pierre-et-Miquelon - Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier) - Wallis-et-Futuna

Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine.

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Caisse d'allocations familiales

Mutualité sociale agricole

Textes de reference
Code du service national : article L120-1
Dispositions relatives au volontariat associatif
Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Conditions relatives à la personne volontaire
Code de la sécurité sociale : articles L321-1 à L321-3
Indemnités lors d'un arrêt de travail (Article L321-1)
Code de l'action sociale et des familles : article D121-28 à D121-32
Durée hebdomadaire du temps de travail (Article D121-28)
Décret n°2010-1771 du 30 décembre 2010 relatif au service civique en outre-mer
Spécificités relatives au service civique dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Pour en savoir plus

Le volontariat associatif
Agence du service civique