Dommage causé par un dirigeant d'association : qui est responsable ?
Si le dirigeant d'une association cause un dommage à un membre ou à un tiers, c'est en principe l'association qui est civilement responsable.
Les associations peuvent avoir plus ou moins d'obligations en fonction de leur objet (exemple : les associations sportives ont une obligation de sécurité vis-à -vis de leur adhérent). à ce titre, elles doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Responsabilité civile du dirigeant ou de l'association
En principe, c’est l’association, en tant que personne morale, qui est responsable des dommages causés par ses dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions.
Un participant se blesse lors dâune activité organisée par lâassociation.
Une erreur de gestion engage la responsabilité contractuelle de lâassociation. Tel peut être le cas si lâassociation oublie de renouveler le contrat dâassurance obligatoire pour couvrir ses activités. Si un sinistre survient pendant cette période (par exemple, un participant se blesse lors dâune activité), lâassociation peut être tenue responsable, car cette absence dâassurance résulte dâune erreur de gestion administrative.
Dans ces cas, c’est l’association qui indemnise la victime.
Cependant, la responsabilité civile personnelle du dirigeant peut être engagée dans l'un des cas suivants :
Il n’a pas mentionné agir au nom de l’association,
Il a agi hors de ses attributions ou en dehors de l’objet social,
Il a commis une faute détachable de ses fonctions (intentionnelle, particulièrement grave et incompatible avec ses fonctions).
Un dirigeant engage lâassociation dans un contrat de location de salle très coûteux, sans vérifier la capacité financière de lâassociation, ce qui la conduit à un endettement important et à lâimpossibilité de payer les autres charges.
Une association de loisirs réalise des investissements immobiliers sans lien avec son objet statutaire.
Le dirigeant doit aussi veiller au respect des obligations propres à lâactivité de lâassociation (ex. : sécurité dans les associations sportives). Il lui revient notamment de sâassurer que lâassociation dispose dâune assurance responsabilité civile adaptée.
Responsabilité pénale du dirigeant ou de l'association
L’association peut être pénalement responsable si le dirigeant commet une infraction pour son compte (crime ou délit).
Mais la responsabilité pénale du dirigeant peut également être engagée à titre personnel, en tant qu’auteur ou complice des faits.
Le dirigeant cause un accident de la route avec un véhicule de lâassociation après avoir enfreint le code de la route.
Dans ce cas, l’association peut être pénalement poursuivie et le dirigeant peut également être poursuivi personnellement.