Rédiger une offre ou une promesse de contrat de travail
La proposition d'embauche faite par un employeur est soit une offre de contrat de travail soit une promesse unilatérale de contrat de travail.
Remettre une promesse d’embauche n’est pas obligatoire. La plupart des entreprises confirment le candidat retenu après un recrutement par accord verbal, par mail ou par la remise du contrat de travail.
Une promesse d’embauche peut être utile dans certains cas pour sécuriser l’engagement avant la signature du contrat (prise de poste différée, attente d’une validation par exemple), quel que soit le type de contrat (CDI, CDD).
L’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat sont formalisées par écrit (lettre ou courrier électronique), afin d’en assurer la preuve.
Pour que ces documents soient considérés comme une offre ou une promesse unilatérale, ils doivent préciser les éléments suivants :
Identité et adresse des parties
Fonction et qualification professionnelle
Lieu de travail
Durée du travail
Rémunération (salaire et primes)
Congés payés
Durée de la période d'essai
Délais de préavis en cas de rupture du contrat
Éventuellement clause de non-concurrence ou de mobilité
Un délai de réflexion doit être laissé au candidat.
Le site du Code du travail numérique propose un modèle de promesse d’embauche.
Bien que la promesse dâembauche comporte les éléments essentiels du contrat de travail (identité et adresse de lâemployeur et du salarié, fonction et qualification professionnelle, lieu de travail, durée du travail, rémunération, etc.), elle ne le remplace pas.
Plus que le contenu écrit, c’est surtout l’intention réelle de l’employeur qui permet de qualifier la promesse.
L'offre de contrat de travail est une simple proposition d'embauche émise par l'entreprise. Son intention d’embaucher est claire mais elle peut être retractée.
La promesse unilatérale de contrat est également une proposition d'embauche mais qui manifeste une intention plus forte de l’entreprise. Elle vaut contrat de travail et le candidat bénéficie d’un droit d’opter pour la conclusion de ce contrat de travail.
La promesse unilatérale de contrat est plus engageante que l’offre, ou la proposition de contrat.
L'offre de contrat de travail n’engage pas encore définitivement l’entreprise. C’est une proposition d’embauche. L’entreprise manifeste seulement sa volonté d’être liée si le salarié l’accepte.
Dans le cas de la promesse unilatérale de contrat, le contrat est considéré comme déjà formé. Il ne manque que l’acceptation du candidat.
Les 2 situations doivent être distinguées : celle de l’offre de contrat et celle de la promesse unilatérale.
L’offre de contrat de travail peut être rétractée (annulée) tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.
L’entreprise peut aussi retirer sa proposition de contrat de travail dans le délai qu’elle a laissé au candidat, ou à défaut, avant la fin d'un délai raisonnable pour l’accepter ou la refuser. Le contrat de travail ne sera pas formé. Toutefois, l’entreprise pourra être condamnée à verser des dommages et intérêts au candidat si celui-ci prouve qu’il a subi un préjudice du fait de cette renonciation (ex : le futur salarié a remis sa démission à son employeur actuel).
Une fois que l’offre est acceptée, l'entreprise ne peut plus se rétracter. Si elle le faisait malgré tout, la rupture à son initiative serait considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse (injustifié), avec les conséquences qui y sont liées.
Le candidat peut accepter ou refuser l’offre de contrat de travail dans le délai fixé par l’entreprise.
S’il accepte l’offre de contrat de travail, mais qu’il revient sur son engagement (il change d’avis) le candidat pourrait devoir verser des dommages et intérêts à l’entreprise si elle peut démontre qu’elle a subi un préjudice.
L’employeur ne peut pas se rétracter (retirer sa promesse). S’il le faisait malgré tout, comme le contrat de travail est considéré comme formé, la rupture serait assimilée à un licenciement sans cause réelle et sérieuse (injustifié), avec les conséquences qui y sont liées.
Le candidat, bénéficiaire de la promesse unilatérale de contrat de travail, peut accepter ou refuser la conclusion du contrat de travail, dans le délai fixé par l’entreprise.
S’il accepte la promesse unilatérale de contrat, mais qu’il revient sur son engagement (ex : il ne se présente pas sur son lieu de travail le jour convenu), le candidat pourrait devoir verser des dommages et intérêts à l’entreprise.