Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de poste ?
Une fonctionnaire ou une contractuelle enceinte bénéficie d'une protection pour sa santé et celle de l'enfant.
Textes de reference
Code du travail : article L1222-9
Modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
Code du travail : articles L1225-7 et L1225-8
Changements temporaires d'affectation pour raison médicale
Code du travail : articles L1225-12 à L1225-15
Changements temporaires d'affectation en raison de l'exposition à des risques particuliers
Code de la sécurité sociale : articles L333-1 à L333-3
Allocations versées aux femmes dispensées de travail
Code du travail : article R1225-4
Garantie de rémunération changements temporaires d'affectation
Code du travail : article R4451-1
Exposition aux rayonnements ionisants
Code du travail : article R4152-2
Droit de s'allonger pour la femme enceinte
Code du travail : article R4451-6
Valeurs limites d'exposition aux rayonnements ionisants
Code du travail : article R4451-57
Exposition aux rayonnements ionisants à bord d'un avion en vol
Code du travail : article D4152-3
Travaux exposant à des agents biologiques
Code du travail : articles D4152-4 à R4152-7-1
Travaux exposant aux rayonnements
Code du travail : article D4152-8
Travaux à l'aide d'engins du type marteau-piqueur mus à l'air comprimé.
Code du travail : articles D4152-9 à D4152-11
Travaux exposant aux agents chimiques dangereux
Code du travail : article D4152-12
Manutention des charges
Code du travail : article D4152-29
Interventions et travaux en milieu hyperbare