Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Le bonus écologique est une aide à l'achat ou à la location longue durée de véhicules propres. Les sociétés n'en bénéficient plus.
Et aussi
Textes de reference
Code de l'énergie : article L251-1
Legifrance
Création d'aides à l'achat et à la location de véhicules peu polluants
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution du bonus écologique
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montants et versement du bonus écologique
Pour en savoir plus
Bonus écologique : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Agence de services et de paiement (ASP)