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Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?

Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie pour installer des panneaux photovoltaïques sur un toit.

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme

Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au
service en ligne

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire

Ministère chargé de l'urbanisme

Accéder au
service en ligne

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique

Ville de Paris

Guichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers

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service en ligne
Où s'adresser ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP
Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. :04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web :https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Où s'informer ?
Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP à Paris
Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

Qui produit du courant électrique par transformation directe de l'énergie lumineuse en énergie électrique

Bureau accueil et service à l'usager

Et aussi

Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
Logement
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté - Élections
Textes de reference
Code de l'urbanisme : article R*421-17
Travaux sur construction existante nécessitant une DP
Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Autres autorisations
Services en ligne et formulaires
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme Téléservice
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique unique Téléservice
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Formulaire

Pour en savoir plus

Panneaux solaires : choisir son installateur
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Agence de la transition écologique (Ademe)
Panneaux solaires : les primes
Ministère chargé de l'économie
Autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Question ? Réponse !

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