Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) (Formulaire 13969*01)

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération. Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Formalités administratives d'une association Cerfa n°13969*01

Permet de déclarer l'état initial, les modifications - adhésion(s) et/ou retrait(s) - de la composition de votre union ou fédération.

Le numéro de dossier demandé en page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'union ou de la fédération d'associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
AdresseDirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités
1 rue Joseph-Chanrion
CS 20094
38032Grenoble Cedex 1
CoordonnéesEmail :pref-associations@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr