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Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) (Formulaire 13971*03)

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association. Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association. Attention : ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Formalités administratives d'une association Cerfa n°13971*03

Ce formulaire permet de déclarer la liste des personnes en charge de l'administration d'une association.

Le numéro de dossier demandé page 1 est le numéro RNA (numéro d'inscription au répertoire national des associations) : il ne peut pas être indiqué lors de la déclaration de la création de l'association.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Où s'adresser ?
Greffe des associations - Isère (Grenoble)
AdresseDirection départementale de l'emploi du travail et des solidarités
1 rue Joseph-Chanrion
CS 20094
38032Grenoble Cedex 1
CoordonnéesEmail :pref-associations@isere.gouv.frWeb :https://www.isere.gouv.fr