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Demande d'autorisation d'une manifestation sportive motorisée chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15847*01)

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation. À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Fonctionnement d'une association Cerfa n°15847*01

Permet de demander l'autorisation d'organiser une manifestation sportive chronométrée de véhicules à moteur sur une voie publique ou sur un circuit non permanent ou un circuit permanent homologué dans une discipline différente de celle prévue par l'homologation.

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
AdresseCS 71046
Place de Verdun
38021Grenoble Cedex 1
Coordonnées Tél. :04 76 60 34 00 Fax :+33 4 76 51 34 88 Web :http://www.isere.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi
  • de 09:00 à 15:30