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Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

Fonctionnement d'une association Cerfa n°60-3997Autre numero : S6104 bis

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

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Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Haut-Rhin - accueil d'Altkirch
AdresseSous-Préfecture
5 rue Charles-de-Gaulle
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