Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Cerfa n°15848*01
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Où s'adresser ?
Préfecture - Isère
Adresse12 place de Verdun38000Grenoble
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
du Lundi au Vendredi
- de 09:00 à 15:30
Où s'informer ?
Si la manifestation traverse au moins 20 départements
Bureau des associations et des fondations - Ministère de l'intérieur