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Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Fonctionnement d'une associationLoisirs Cerfa n°15848*01

Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation

À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).

Où s'adresser ?
Préfecture - Haut-Rhin
Adresse11, avenue de la République68000Colmar
CoordonnéesTél. :03 89 29 20 00Fax :+33 3 89 23 36 61Email :pref-courrier@haut-rhin.gouv.frWeb :http://www.haut-rhin.gouv.fr
Horaires d'ouverture
du lundi au vendredi
  • de 08:15 à 12:00
  • de 14:00 à 16:00
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