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 Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

Pratiques commercialesSecteurs d'activité Cerfa n°14023*01

Permet d'obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique, pour occuper temporairement le domaine public routier ou pour exercer une activité commerciale temporaire sur la voie publique (trottoir, rue, place, plage, etc.).

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Consulter la notice en ligne

Notice d'emploi pour la demande de permission de voirie, d'autorisation de voirie, de permis de stationnement et d'autorisation d'entreprendre des travaux
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Fiche pratique - Professionnels
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Urbanisme
Fiche pratique - Professionnels
Occupation du domaine public par un commerce (AOT)
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Fiche pratique - Professionnels
Permis de stationnement et permission de voirie
Urbanisme
Fiche pratique - Professionnels
Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
Autorisations pour l'installation d'un commerce

Où s'adresser ?
Dans le cas d'une installation sur le domaine public de la commune

Mairie

Mairie - Clonas-sur-Varèze
Adresse 1 Place de la Mairie38550Clonas-sur-Varèze
Coordonnées Tél. : 04 74 84 91 44 Email :commune@clonas.fr Web : https://clonas.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:00
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 18:00
Dans le cas d'une installation sur une route métropolitaine

Établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Communauté de communes - Saint-Marcellin-Vercors-Isère Communauté
Adresse 7 rue du Colombier38160Saint-Marcellin
Coordonnées Tél. : 04 76 38 45 48 Email :secretariat@smvic.fr Web : http://www.saintmarcellin-vercors-isere.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Jeudi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:30
le Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Bièvre Est
Adresse 1352 rue Augustin-Blanchet
Parc d'activité Bièvre-Dauphine38690Colombe
Coordonnées Tél. : 04 76 06 10 94 Email :correspondances@cc-bievre-est.fr Web : https://www.bievre-est.fr/
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 18:00
du Mercredi au Vendredi
  • de 09:00 à 12:00
  • de 14:00 à 17:00
Communauté de communes - Entre Bièvre et Rhône
Adresse Rue du 19-Mars-196238550Saint-Maurice-l'Exil
Coordonnées Tél. : 04 74 29 31 00 Email :accueil@entre-bievreetrhone.fr Web : https://www.entre-bievreetrhone.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:30
Communauté d'agglomération - Vienne Condrieu
Adresse Espace Saint-Germain
30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne
Coordonnées Tél. : 04 74 78 32 10 Email :info@vienne-condrieu-agglomeration.fr Web : https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 12:30
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Bièvre Isère
Adresse ZAC Grenoble-Air-Parc
1 avenue Roland-Garros38590Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Coordonnées Tél. : 04 76 93 51 46 Email :contact@bievre-isere.com Web : https://bievre-isere.com/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Adresse 4 avenue Alexandre-Grammont38230Charvieu-Chavagneux
Coordonnées Tél. : 04 72 46 19 80 Email :accueil@lysed.fr Web : https://www.lysed.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Communauté de communes - Collines Isère Nord Communauté
Adresse 316 rue du Colombier38540Heyrieux
Coordonnées Tél. : 04 72 48 19 89 Email :communaute@collines.org Web : https://www.collines.org/
Horaires d'ouverture
le Lundi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Mardi
  • de 10:00 à 13:00
  • de 14:00 à 18:00
du Mercredi au Jeudi
  • de 09:00 à 13:00
  • de 14:00 à 17:00
le Vendredi
  • de 09:00 à 16:00
Communauté d'agglomération - Porte de l'Isère
Adresse 17 avenue du Bourg
BP 59238081L'Isle-d'Abeau Cedex
Coordonnées Tél. : 04 74 27 28 00 Email :capi@capi38.fr Web : https://capi-agglo.fr/
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:00
  • de 13:30 à 17:00
Dans le cas d'une installation sur une route départementale

Services du département

Conseil départemental - Isère
Adresse 7 rue Fantin-Latour38000Grenoble
Coordonnées Tél. : 04 76 00 38 38 Web : https://www.isere.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:00 à 18:00
Dans le cas d'une installation sur une autoroute ou une route nationale

Direction interdépartementale des routes (Dir)

Direction interdépartementale des routes - Centre-Est
Adresse 228 rue Garibaldi69446Lyon Cedex 03
Coordonnées Tél. : 04 69 16 62 00 Email :dirce@developpement-durable.gouv.fr Web : https://www.dir.centre-est.dev...urable.gouv.fr/
Direction interdépartementale des routes (DIR) - Massif central
Adresse 60 avenue de l'Union Soviétique63000Clermont-Ferrand
Coordonnées Tél. : 04 73 29 79 79 Email :dir-mc@developpement-durable.gouv.fr Web : https://www.dir.massif-central...urable.gouv.fr/