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Smic (salaire minimum de croissance)

Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s'appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.

À Mayotte
Qu'est-ce que le Smic ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Quel est le montant du Smic ?

Le montant du Smic net vous est donné à titre indicatif.

Les règles varient selon que vous êtes salarié majeur ou mineur :

Votre rémunération ne peut pas être inférieure au montant du Smic.

Montants du Smic

Smic

Montant brut

Montant net

(déduction des cotisations salariales)

Smic horaire

11,65 €

9,23 €

Smic mensuel

1 766,92 €

1 398,70 €

Smic annuel

21 203,00 €

16 784,32 €

Un salarié de moins de 18 ans qui n'a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d'activité peut percevoir un Smic minoré :

Montants du Smic minoré d'un salarié mineur

Âge du salarié

Smic horaire brut minoré

17 ans

10,49 €

16 ans (et moins)

9,32 €

Un abattement spécifique est également prévu si vous êtes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

Quel est le minimum conventionnel du Smic ?

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Qu'est-ce que le Smic ?

Le Smic correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

Il s'applique à tout salarié majeur, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

L'employeur peut être condamné à une amende d'un montant de 1 500 € s'il verse au salarié une rémunération inférieure au Smic. L'employeur peut être condamné également à verser des dommages et intérêts au salarié.

le Smic ne concerne pas les VRP qui ne sont pas soumis à des horaires de travail.

Quel est le montant du Smic ?
Montant du Smic à Mayotte

Smic

Montant brut

Smic horaire

8,80 €

Smic mensuel

1 334,67 €

Smic annuel

16 016,00 €

Pour vérifier si le salaire versé est au moins égal au Smic, seules certaines sommes sont prises en compte.

Montants pris en compte dans le calcul du Smic

Salaire, avantages et primes

Somme prise en compte ?

Salaire de base

Oui

Avantages en nature

Oui

Primes liées à la productivité

Oui

Remboursements de frais (y compris la prime de transport)

Non

Majorations pour heures supplémentaires

Non

Primes de participation et d'intéressement

Non

Primes d'ancienneté, d'assiduité ou relatives à des conditions particulières de travail (insalubrité)

Non

Primes de vacances, de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels

Non

Quel est le minimum conventionnel du Smic ?

La convention collective applicable prévoit généralement un salaire minimum conventionnel.

Si le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur verse un complément de salaire permettant d'atteindre le montant du Smic.

Si le minimum conventionnel est supérieur au Smic, l'employeur verse ce qui est prévu par la convention collective.

Comment le Smic est-il revalorisé ?

Le Smic est revalorisé chaque année au 1er janvier.

Il est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % des ménages ayant les revenus les plus faibles.

La revalorisation du Smic est effectuée sur la base de la moitié du gain de pouvoir d'achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés.

Si l'indice des prix à la consommation augmente d'au moins 2 % par rapport à l'indice constaté lors de l'établissement du dernier montant du Smic, il est augmenté automatiquement dans les mêmes proportions.

À tout moment, le gouvernement peut procéder à l'augmentation du Smic.

Où s'adresser ?
Pour toute information complémentaire
Pôle emploi - Roussillon
Adresse8 rue Anatole-France38150Roussillon Cedex
Coordonnées Tél. :39 49 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - La Côte-Saint-André
Adresse12 rue du Commandant-Julhiet38260La Côte-Saint-André Cedex
Coordonnées Tél. :39 49 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30
Pôle emploi - Vienne
Adresse30 avenue du Général-Leclerc38200Vienne Cedex
Coordonnées Tél. :39 49 Web :https://www.pole-emploi.fr
Horaires d'ouverture
du Lundi au Vendredi
  • de 08:30 à 12:30

Somme d'argent destinée à réparer le préjudice subi

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Voyageur représentant placier

Pour en savoir plus

Évolution du Smic depuis 2001
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)