Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone France revitalisation rurale (ZFRR) ou ZFRR+
Formulaire uniquement en français. À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante. Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Argent - Impôts - ConsommationLoisirs - Sports - CultureFiscalitéSecteurs d'activité Cerfa n°15532Autre numero : 6671-D-SD
Formulaire uniquement en français.
À déposer jusqu’au 31 décembre de chaque année pour une application l’année suivante.
Le formulaire doit être accompagné de tous les documents justifiant de l'affectation des locaux.
Fiche pratique - Particuliers
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Faire de sa résidence secondaire une location de vacances (meublé de tourisme)
Où s'adresser ?
Centre des impôts fonciers et cadastre
Service départemental des Impôts fonciers (SDIF) Isère - Grenoble
Adresse
38 avenue Rhin et Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 38
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
du Lundi au Mardi
du Lundi au Mardi
- de 08:30 à 12:30
- de 08:30 à 12:30
Service départemental des impôts fonciers (SDIF) Isère - Vienne
Adresse
12 rue jean Moulin38200Vienne
Coordonnées
Tél. :
04 81 62 08 04
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Horaires d'ouverture
le Lundi
le Lundi
- de 08:30 à 12:30
- de 08:30 à 12:30
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Vienne
Adresse
12 rue Jean-Moulin38200Vienne
Coordonnées
Tél. :
04 81 62 08 02
Web :
https://www.impots.gouv.fr
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Chartreuse Grésivaudan
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 35
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Oisans Drac
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 36
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Côte-Saint-André
Adresse
3 boulevard de-Lattre-de-Tassigny38260La Côte-Saint-André
Coordonnées
Tél. :
04 74 20 59 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - Grenoble Belledonne Vercors
Adresse
38 avenue Rhin-et-Danube38100Grenoble
Coordonnées
Tél. :
04 80 42 87 34
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil
Service des impôts des entreprises (SIE) - La Tour-du-Pin
Adresse
46 rue Pierre-Vincendon38110La Tour-du-Pin
Coordonnées
Tél. :
04 74 83 29 10
Web :
https://www.impots.gouv.fr/accueil