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 Porter plainte auprès du procureur de la République

Porter plainte auprès du procureur de la République - Modèle de document

Fiche pratique - Particuliers
Abus de faiblesse
Vol - Vandalisme - Escroquerie
Fiche pratique - Particuliers
Agression sexuelle commise sur une personne majeure
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Arnaques à la location immobilière sur internet
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Atteintes involontaires à une personne : homicide ou blessures non intentionnels
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Comment régler un litige avec un notaire ?
Acteurs du monde judiciaire
Fiche pratique - Particuliers
Discrimination à la location d’un logement
Discrimination
Fiche pratique - Particuliers
En quoi consistent les délits d’homicide routier et de blessures routières ?
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Fraude liée à un achat sur internet
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Hameçonnage (phishing ou vishing)
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Harcèlement scolaire à l'école primaire
École primaire (maternelle et élémentaire)
Fiche pratique - Particuliers
Harcèlement scolaire au collège et au lycée
Collège et lycée
Fiche pratique - Particuliers
Infractions liées à la prostitution : proxénétisme, recours à un prostitué et tourisme sexuel
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Location de vacances entre particuliers (meublé de tourisme)
Hébergement touristique
Fiche pratique - Particuliers
Outrage à agent
Injure - Diffamation - Incitation à la haine
Fiche pratique - Particuliers
Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Piratage d'un compte d'utilisateur (boîte mail, compte de réseau social, etc.)
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Porter plainte
Affaire pénale
Fiche pratique - Particuliers
Qu'est-ce que la non-assistance à personne en danger ?
Violence - Atteinte à l'intégrité
Fiche pratique - Particuliers
Que faire en cas d'escroquerie commise par un faux acheteur sur internet ?
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Rançongiciel ou ransomware
Arnaques sur internet (THESEE, Pharos ...)
Fiche pratique - Particuliers
Un mineur peut-il porter plainte ?
Affaire pénale
Fiche pratique - Particuliers
Viol commis sur une personne majeure
Violence - Atteinte à l'intégrité
Affaire pénaleAffaire pénaleParticuliers