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Selon qu’un terrain soit isolé ou en lotissement, les règles d’urbanisme, les conditions de vente, le bornage, la viabilisation et les autorisations varient.
Le lotisseur peut vendre ou louer des lots avant dâavoir réalisé les travaux, à condition dâobtenir un arrêté du maire ou du préfet lây autorisant.
Pour vendre un terrain, le lotisseur doit avoir obtenu la déclaration préalable qui est demandée lorsque le projet ne prévoit pas des aménagements collectifs comme des voies ou des espaces communs.
Le vendeur peut signer une promesse unilatérale de vente avant d'avoir obtenu le certificat de non-opposition à la déclaration préalable de la mairie.
Le terrain doit être borné.
Le lotisseur doit remettre à l’acheteur le règlement de lotissement et le cahier des charges.
Le terrain isolé peut être mis en vente sans être viabilisé ou borné.
Opération d’aménagement créant plusieurs terrains à bâtir, encadrée par un règlement de lotissement fixant des règles spécifiques d’urbanisme ou d’architecture
Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables.
Réglementation d'urbanisme applicable en l'absence de document d'urbanisme local
Règles d'urbanisme que doivent respecter les futures constructions en lotissement (emploi d'un certain type de matériaux, couleurs...)
Personne qui réalise une opération de lotissement
Terrain raccordé aux réseaux d'eau, d'électricité, d'assainissement, de téléphone et éventuellement de gaz
Informations sur les règles de vie collective en lotissement (répartition des charges, entretien des espaces verts, stationnement...)
Contrat immobilier par lequel le propriétaire s'engage auprès de l’acheteur à lui vendre son bien à un prix déterminé