Les allocations chômage peuvent-elles être supprimées ?
Les allocations chômage peuvent être supprimées par France Travail (anciennement Pôle emploi) si vous manquez à vos obligations de déclaration.
Motifs et durées de radiation de la liste des demandeurs d'emploi inscrits à France Travail
Motifs de radiation
Durée de la radiation lors du 1er manquement
Durée de la radiation en cas de 2e manquement
Durée de la radiation à partir du 3e manquement
Incapacité à justifier ses recherches d'emploi
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus à 2 reprises d'une offre raisonnable d'emploi
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus d'élaborer ou d'actualiser son contrat d'engagement]
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Absence ou abandon d'une action de formation sans motif légitime
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Absence à un rendez-vous fixé par France Travail sans motif légitime
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus de suivre ou abandon d'une action d'aide à la recherche d'emploi proposée par France Travail dans le cadre du contrat d'engagement sans motif légitime
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus de se soumettre à une visite médicale d'aptitude sans motif légitime
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Refus de suivre une formation ou une action d'aide à la recherche d'emploi sans motif légitime
1 mois
2 mois consécutifs
4 mois consécutifs
Absence de déclaration ou déclaration mensongère
Radiation entre 6 et 12 mois consécutifs. Toutefois, si la fausse déclaration est liée à une activité non déclarée d'une durée très brève, la suppression peut être de 2 à 6 mois.
Si vous êtes en contrat d'engagement jeune, France Travail peut réduire ou supprimer votre allocation en cas de manquement à vos obligations. Toutefois, la sanction ne peut pas être une radiation de la liste des demandeurs d'emploi.
En cas de manquement à vos obligations en tant que demandeur d'emploi, France Travail vous informe par courrier du lancement de la procédure de radiation et de la décision envisagée.
France Travail vous indique la durée envisagée de votre radiation et les voies et délais de recours.
Vous pouvez présenter des observations écrites ou orales dans les 10 jours calendaires qui suivent l'envoi du courrier.
À la fin de ce délai, France Travail vous notifie sa décision dans un délai de 15 jours calendaires.
Si vous êtes alors radié de la liste des demandeurs d'emploi et si vous souhaitez contester la décision de France Travail, vous disposez d'un délai de 2 mois à compter de la décision pour la contester :
Vous devez d'abord faire une réclamation auprès de France Travail
Si vous estimez ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, vous devez ensuite saisir le médiateur de France Travail. Cette étape est un préalable obligatoire pour pouvoir poursuivre la procédure et saisir le juge.
Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation (le tribunal administratif compétent est celui où se situe l'agence France Travail qui a pris la décision que vous contestez).
Pour vérifier les étapes précises à suivre en cas de désaccord, reportez-vous au courrier de sanction. Vous pouvez aussi le retrouver dans votre espace personnel France Travail Mes courriers reçus.
La décision prise par France Travail s'applique pendant la durée de votre recours.
Raison valable justifiant une absence involontaire (reprise d'emploi, maladie, rendez-vous avec un employeur, entrée en formation, imprévu de mobilité, etc.)
Correspond à la totalité des jours du calendrier de l'année civile, du 1er janvier au 31 décembre, y compris les jours fériés ou chômés