Comment prouver qu'un véhicule terrestre à moteur est assuré ?
La carte verte n’est plus utilisée pour les véhicules immatriculés, mais reste obligatoire pour les véhicules non immatriculés soumis à obligation d’assurance.
Et aussi
Textes de reference
Code des assurances : articles R211-14-0 à R211-21-6
Contrôle de l'obligation d'assurance
Pour en savoir plus
Assurance automobile
Assurance Banque Épargne Info Service